Informations légales
01Éditeur du site
Le site www.assetcontrolpro.com (ci-après désigné le « Site ») est édité par :
La société est domiciliée auprès de LegalPlace (RCS 814 428 785).
02Hébergement
Le Site est hébergé par :
Les données utilisateurs et le backend applicatif sont hébergés par Xano (Xano Inc., 5443 W. State Road 46, Sanford, FL 32771, USA), avec stockage des données utilisateurs au sein de l'Union européenne (région Frankfurt, Allemagne).
Les services automatisés (calculs, mises à jour quotidiennes) sont opérés via Railway (Railway Corp., 2261 Market Street #4382, San Francisco, CA 94114, USA).
03Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site — incluant notamment le code source, les analyses publiées, la marque AssetControlPro, les modèles d'allocation, les graphiques, les textes éditoriaux, les visuels et la charte graphique — est la propriété exclusive d'AssetControlPro ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'AssetControlPro et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques tierces et logos affichés (le cas échéant) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
04Nature et objet du Site
AssetControlPro est un service éditorial, pédagogique et de recherche en finance.
Les contenus publiés (articles, analyses, modèles d'allocation, screeners, formations) ont pour finalité unique d'informer, éduquer et nourrir la réflexion des utilisateurs sur les marchés financiers, les classes d'actifs et les méthodologies d'investissement.
AssetControlPro n'est pas un Conseiller en Investissements Financiers (CIF) au sens de l'article L.541-1 du Code monétaire et financier, et n'est pas inscrit à l'ORIAS à ce titre. Aucun contenu publié sur le Site ne constitue un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente d'un instrument financier, ni une sollicitation à investir. Les utilisateurs sont invités à consulter un conseiller financier dûment habilité avant toute décision d'investissement.
05Responsabilité
AssetControlPro met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et actualisées. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site, notamment les données de marché fournies par des partenaires tiers (Financial Modeling Prep, Federal Reserve Economic Data).
L'utilisation des contenus du Site se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur. L'investissement comporte des risques de perte en capital, totale ou partielle. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. AssetControlPro ne pourra être tenue responsable des décisions d'investissement prises par l'utilisateur sur la base des contenus publiés, ni des pertes éventuelles qui en résulteraient.
L'éditeur décline toute responsabilité en cas d'interruption, de dysfonctionnement ou d'indisponibilité du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de défaillance technique ou de force majeure.
06Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites Internet. AssetControlPro n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou les pratiques de leurs éditeurs.
Toute personne souhaitant établir un lien vers le Site doit en demander l'autorisation préalable à contact@assetcontrolpro.com.
07Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles des utilisateurs sont décrites en détail dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
08Cookies
Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, préférences utilisateur). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé. Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
09Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
10Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales :
01Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
02Données collectées
Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes, selon votre interaction avec le Site :
Lors de la création de compte
- Email : pour l'authentification et la communication
- Mot de passe : stocké de manière chiffrée (hash bcrypt), jamais accessible en clair
- Nom (optionnel) : pour personnaliser l'interface
Lors de l'utilisation du service
- Préférences utilisateur : devise d'affichage (EUR/USD), watchlist, paramètres d'interface
- Portefeuille personnel (si renseigné) : tickers, quantités, prix d'achat, dates — strictement pour le calcul de votre dashboard personnel
- Souscriptions actives : aux portefeuilles modèles, articles de blog, newsletters
- Logs techniques : adresse IP, type de navigateur, dates de connexion (à des fins de sécurité et diagnostic)
Lors d'un paiement
- Les données bancaires sont collectées et traitées exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe. AssetControlPro n'a jamais accès à vos numéros de carte bancaire.
- Nous conservons uniquement l'historique des transactions (montant, date, statut) pour des raisons comptables et fiscales.
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale, opinions politiques, données de santé, etc.) n'est collectée.
03Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | Contrat |
| Fourniture des services (analyses, screener, portefeuilles) | Contrat |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Envoi d'emails liés aux abonnements actifs | Contrat |
| Newsletters et communications marketing | Consentement |
| Sécurité du Site, prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Amélioration du service (statistiques anonymisées) | Intérêt légitime |
04Durée de conservation
- Données du compte actif : pendant toute la durée d'utilisation du Site, et jusqu'à 3 ans après votre dernière activité.
- Données de facturation : 10 ans à compter de la date de la transaction (obligation comptable, article L.123-22 du Code de commerce).
- Logs techniques : maximum 12 mois.
- Données après suppression du compte : effacement sous 30 jours, sauf obligations légales (notamment comptables).
05Sous-traitants et destinataires
Pour fournir nos services, nous faisons appel à des sous-traitants soumis aux mêmes obligations de protection des données. Aucune donnée n'est revendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
| Sous-traitant | Rôle | Hébergement |
|---|---|---|
| Webflow | Hébergement du Site (front-end) | USA |
| Xano | Base de données, authentification | UE (Frankfurt) |
| Railway | Calculs automatisés (crons) | USA |
| Stripe | Paiements en ligne | Irlande / USA |
| Resend | Envoi d'emails transactionnels | USA |
| GitHub | Stockage de l'historique des fonds | USA |
| Financial Modeling Prep | Données de marché (anonyme) | USA |
Pour les sous-traitants situés hors UE, les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.
06Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Comment exercer vos droits
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@assetcontrolpro.com en précisant l'objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours au maximum (article 12 du RGPD). Une preuve d'identité pourra être demandée pour les demandes sensibles (effacement, portabilité).
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
07Cookies
Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (Article 82 de la Loi Informatique et Libertés, dispense de consentement) :
- Cookie d'authentification (token JWT) : permet de maintenir votre session connectée. Durée : 7 jours.
- Préférences locales (localStorage) : devise affichée, paramètres d'interface. Stockés uniquement sur votre appareil.
Aucun cookie tiers à des fins publicitaires, de profilage ou d'analyse comportementale n'est déposé sur le Site.
08Sécurité
AssetControlPro met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé :
- Chiffrement des communications (HTTPS / TLS 1.2+) sur l'ensemble du Site
- Mots de passe hashés en bcrypt (jamais stockés en clair)
- Authentification par token JWT signé
- Endpoints API protégés selon le principe du moindre privilège
- Logs d'accès et alerting sur événements anormaux
- Mises à jour de sécurité régulières des dépendances
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous notifier dans les 72 heures, conformément à l'article 34 du RGPD.
09Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique pour refléter les évolutions de notre service ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via le Site au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
10Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à la présente politique :